L´achat d´une propriété au Portugal peut être un processus simple et gratifiant, surtout pour ceux qui recherchent un lieu réputé pour ses beaux paysages, son histoire riche et son climat méditerranéen chaleureux. Que vous envisagiez une résidence permanente ou une opportunité d´investissement, voici un guide étape par étape pour vous aider à naviguer dans le processus d´achat immobilier au Portugal :
1. Recherche et budget : Commencez par rechercher les différentes régions du Portugal et déterminez le type de propriété que vous désirez. Consultez notre contenu "Vivre dans l´Algarve/Lisbonne" pour vous aider dans cette démarche et prenez soin de bien évaluer votre budget, en tenant compte des coûts supplémentaires tels que les taxes, les frais de notaire et les dépenses juridiques.
2. Engagez un agent immobilier : Il est fortement recommandé de travailler avec une agence immobilière agréée, comme Casaiberia, qui est familière avec le marché local et parle votre langue. Ils peuvent vous aider à trouver des propriétés adaptées, négocier les accords et naviguer dans les aspects juridiques.
3. Sélection de la propriété : Avec l´aide de votre agent, visitez des propriétés qui correspondent à vos préférences et à votre budget. Prenez votre temps pour explorer différentes options, considérez l´emplacement, les commodités et le potentiel de revenus locatifs si vous envisagez un investissement.
Types de propriétés au Portugal :
- Villas (Moradias Independentes) & Maisons de ville (Moradia Germinadas) - Appartements (Apartamentos) - Fermes (Quintas) - Domaines (Herdade) - Propriétés historiques/Manoirs (Casas/Propiedades Senhoriais) - Propriétés de golf et de copropriété (Golf e Condominium fechados) - Propriétés d´investissement (Propiedades de Investimento) - Types de typologies : Studio (Estúdio), T1 (une chambre), T2 (deux chambres), T3 (trois chambres)...
Il est fréquent de voir des typologies affichées comme T2+1, cela signifie que la propriété possède deux chambres, plus une division supplémentaire pouvant être utilisée comme chambre, bureau, espace de stockage, etc. Cela est souvent fait pour aider à réduire la taxe annuelle sur la propriété.
4. Due diligence : Effectuez une vérification minutieuse pour vous assurer qu´il n´y a pas de dettes ou de problèmes juridiques liés à la propriété. Votre avocat et votre agent immobilier vous aideront dans cette démarche.
- Enregistrement fiscal de la propriété (Bureau des impôts) - Document d´enregistrement de la propriété (Conservatoria) - Licence de propriété (Habitation, commercial...) - Documentation d´identification (Vendeurs) - Certification d´efficacité énergétique (valable 10 ans) - Plans - Document technique de construction (propriétés à partir de 25/03/2004) - Autres documents applicables.
5. Accord préliminaire (Contrato de Promessa de Compra e Venda) : Une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaitez acheter, vous et le vendeur signerez un accord préliminaire. Ce document décrit les termes et conditions de la vente, y compris le prix, le calendrier des paiements et toute clause spécifique supplémentaire. Lors de cette étape, vous effectuerez un paiement initial de 10 % à 30 % de la valeur de la transaction, pouvant être effectué par virement bancaire ou par chèque. Vous aurez besoin des documents et des informations suivantes pour compléter cette phase :
- Documents d´identification (tous les acheteurs) - Prix d´achat confirmé et convenu - Modalités de paiement - Inventaire (si applicable) - Numéros fiscaux (NIF) de tous les acheteurs - Date prévisionnelle de l´acte final - Inspecteur immobilier (facultatif, non obligatoire) - Clauses additionnelles (ex. hypothèque, conditions de construction, etc.)
6. Financement (si applicable) : Si vous prévoyez de financer l´achat, explorez les options de prêt auprès des banques portugaises ou des institutions financières de votre pays d´origine. Préparez vos documents financiers pour le processus de demande. Vous devrez travailler avec un courtier en prêts hypothécaires agréé pour vous aider dans cette démarche.
Contactez-nous pour obtenir une liste détaillée des documents dont vous aurez besoin pour faire une demande de financement au Portugal en fonction de votre pays de résidence.
7. Acte final (Escritura) : Une fois que tous les points nécessaires sont complets et que le financement (s´il y en a) est en place, vous et le vendeur signerez l´acte final au bureau du notaire. Cette étape transfère la propriété à votre nom, et vous paierez le reste du prix d´achat ainsi que les frais associés. Simultanément, vous devrez payer les taxes de transfert de propriété (IMT) et le droit de timbre.
Certaines taxes à prendre en compte :
- Droit de timbre (Imposto Selo) : Il s´agit d´un paiement unique basé sur 0,08 % de la valeur de la transaction. - Taxe de transfert de propriété (IMT) : L´IMT signifie Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas de Imóveis, ce qui se traduit par Taxe municipale sur les transferts onéreux de biens immobiliers au Portugal. C´est une taxe appliquée aux transferts de biens immobiliers dans le pays et elle est payée par l´acheteur. Les primo-accédants, les résidents portugais et les propriétés situées dans des zones peu densément peuplées peuvent bénéficier de taux réduits ou d´exonérations d´IMT, selon les conditions spécifiques fixées par le gouvernement.
Il est important de prendre en compte l´IMT lors de l´établissement du budget pour l´achat d´une propriété au Portugal, car cela peut avoir un impact significatif sur les coûts d´acquisition globaux. L´impôt est généralement payé par l´acheteur avant la conclusion de la transaction immobilière et doit être réglé auprès des autorités fiscales. Pour garantir la conformité et l´exactitude des calculs, il est conseillé de consulter un professionnel juridique ou un conseiller fiscal qualifié en ce qui concerne l´IMT au Portugal. Consultez le lien ci-dessous pour calculer l´IMT & l´IMPOSTO SELO : https://www.apemip.pt/simulador-de-imt-e-is/
8. Enregistrement et taxation : Après la signature de l´acte définitif, la propriété doit être enregistrée auprès de la Conservatória do Registo Predial locale. Si cela devient votre résidence fiscale, vous devrez mettre à jour vos informations fiscales.
9. Frais courants : En tant que propriétaire d´une propriété au Portugal, veillez à prendre en compte les frais courants tels que l´impôt foncier annuel (IMI), les services publics et les éventuels frais d´entretien si la propriété fait partie d´une copropriété.
Il est essentiel de bien comprendre le processus et de travailler avec des professionnels qui peuvent vous guider à chaque étape pour assurer un achat tranquille et réussi. Bien que l´achat d´une propriété au Portugal puisse être relativement facile, surtout pour les citoyens de l´UE, le recours à des conseils juridiques et au soutien de professionnels expérimentés facilitera grandement le processus et le rendra plus sûr.